J.O. 163 du 16 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0420285D


Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2004, M. Andre (Antoine), conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Ussel, est nommé sous-préfet de Pamiers.